Mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet osteoparis18.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Julien Ichkanian – 43 Rue Simart, 75018 Paris
Responsable publication : Julien Ichkanian
Webmaster : Cyril Gervais
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : Cyril Gervais

2. Conditions générales d’utilisation

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site osteoparis18.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, et le site s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site osteoparis18.com a pour objet de fournir une information concernant les activités du cabinet d’ostéopathie de Julien Ichkanian. Le site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site osteoparis18.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le site osteoparis18.com agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles est : Julien Ichkanian, représentant légal du site osteoparis18.com.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles collectées.

7.2 Finalité des données collectées

Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion des prestations et services
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation

Le site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD)
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le responsable par écrit à l’adresse suivante :

Julien Ichkanian – 43 Rue Simart, 75018 Paris.

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

Le site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Le site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Le site ne collecte aucune « donnée sensible ».

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seront avertis afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

9. Cookies

Le site osteoparis18.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le site est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite, telles que les pages consultées et les recherches effectuées, afin d’améliorer le contenu du site et la navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site osteoparis18.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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